A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
Le Festival COR-AL de Cannes
Epilogue des fautes caractérisées.
vendredi 13 avril 2012, par
Le Conseil d’État dans sa lecture du 12 mars 2012 à confirmé l’annulation de tous les permis de construire délivrés à la S.C.I COR-AL par la commune de Cannes
En Urbanisme, la fraude consiste à induire l’administration en erreur, afin d’obtenir une autorisation illégalement.
Elle est caractérisée lorsque le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manoeuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme.
Les jurisprudences considèrent qu’en matière d’urbanisme, « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal » . "Cour de cassation, ch. crim. 26 septembre 2006, n° 06-80192".
Les fautes du promoteur pétitionnaire et de son architecte ont été accomplies avec le parrainage de la commune de Cannes, qui a laissé faire avec complaisance .
Pour la co-production de ce long métrage de la S.C.I COR-AL, l’Association A LA POINTE et ses Adhérents ont décernés aux participants de ce festival les prix suivants :
Palme d’Or et Grand Prix de la mise scène pour la mairie de Cannes.
– Une curiosité du Droit des Sols ici
– Ouverture du cocktail des irrégularités ici
– “Comment démolir sans permis“ une série exclusive en 4 épisodes ici
– La démolition autorisée n’était pas la bonne ici
– Enfumage à tous les étages ici.
– Les carences de l’instruction des permis ici
– Déclarations fallacieuses ici
– IC 125 quand les intérêts privés tuent l’intérêt général ici
– La souche de ventilation sur la marge de recul ici.
– Qui a laissé faire pourquoi et pour qui ? ici
– Assertions arbitraire de la mairie de Cannes ici
Palme d’or spéciale pour la violation des règles de l’urbanisme à la SCI COR-AL avec le soutien de la commune de Cannes.
– Pour l’ouverture des cocktails d’irrégularités ici .
– “Comment démolir sans permis“,une série exclusive en 4 épisodes ici
– Les carences de l’instruction des permis ici
- Une souche de ventilation sur la marge de recul ici.
- Qui a laissé faire et pour qui ici
- La cécité des agents assermentés ici
- L’insolite détachement de parcelles ici.
Nomination pour le palmarès de la dissimulation .
violation des lois et de son serment, au maitre d’œuvre de la construction COR-AL
- Les carences de l’instruction des permis ici
- La violation de l’article UB 6 du P.O.S. ici
- L’insolite détachement de parcelles ici.
- Une souche de ventilation sur une marge de recul ici
- La question qui dérange, qui a laissé faire et pour qui ? ici.
Grand prix de la mascarade aux notables de la commune de Cannes et à celles ou/et ceux qui étaient en charges de l’urbanisme du service du droit des sols, qui ne pouvaient pas ne pas savoir qu’il existait un article du Code de Procédure Pénale (art 40) qui leur permettait de faire valoir leur esprit civique afin de respecter nos lois et les règlements en vigueur
- L’ambigu compromis de vente ici.
- Enfumage à tous les étages ici .
- E.R IC125 quand les intérêts privés tuent l’intérêt général ici
- La cécité des agent assermentés ici
- Quand le fruit d’une erreur offre la conformité ici
- Qui a laissé faire et pour qui ici et tout ce qui précède.
Toutes ressemblances avec des personnes ayants existées ou encore existantes et toujours agissantes pour la réalisation de cette co-production immobilière, ne sont pas coïncidence mais pures évidences.