A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Le Festival COR-AL de Cannes

Epilogue des fautes caractérisées.

vendredi 13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT



Le Conseil d’État dans sa lecture du 12 mars 2012 à confirmé l’annulation de tous les permis de construire délivrés à la S.C.I COR-AL par la commune de Cannes

En Urbanisme, la fraude consiste à induire l’administration en erreur, afin d’obtenir une autorisation illégalement.
Elle est caractérisée lorsque le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manoeuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme.
Les jurisprudences considèrent qu’en matière d’urbanisme, « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal » . "Cour de cassation, ch. crim. 26 septembre 2006, n° 06-80192".

Les fautes du promoteur et de son architecte ont été en grande partie accomplies avec le parrainage de la commune de Cannes, complaisante jusqu’à l’aveuglement.

Pour la co-production scandaleuse de ce long métrage avec la S.C.I COR-AL, l’Association A LA POINTE et ses Adhérents ont décernés aux participants de ce festival les prix suivants :

Palme d’Or et Grand Prix de la mise scène pour la mairie de Cannes.
Une curiosité du Droit des Sols ici
Ouverture du cocktail des irrégularités ici
La démolition autorisée n’était pas la bonne ici
Enfumage à tous les étages ici et déclarations fallacieusesici
La série exclusive en 4 épisodes “Comment démolir sans permis ici
Intérêt privé contre Emplacement réservé IC 125 ici
La souche de ventilation sur la marge de recul ici et qui a laissé faire pour qui ? ici
Assertions arbitraire de la mairie de Cannesici

Palme d’or spéciale pour la violation des règles de l’urbanisme à la SCI COR-AL avec la participation de la commune de Cannes.

Pour l’ouverture des cocktails d’irrégularités iciavec la série exclusive en 4 épisodes “Comment démolir sans permis ici
La souche de ventilation sur la marge de recul ici et qui a laissé faire et pour qui ici avec la cécité des agents assermentés ici
L’insolite détachement de parcelles ici

Nomination pour le palmarès de la dissimulation, de la violation des lois et de son serment, au maitre d’œuvre de la construction COR-AL.

La violation de l’article UB 6 du P.O.S. ici et l’insolite détachement de parcelles ici. La souche de ventilation sur la marge de recul ici et la question qui dérange qui a laissé faire et pour qui ? ici

Grand prix de la mascarade à celles ou/et ceux qui étaient en charges de l’urbanisme du service du droit des sols et aux notables de la commune de Cannes qui ne pouvaient pas ne pas savoir qu’il existait un article du Code de Procédure Pénale (art 40) qui leur permettait de faire valoir leur esprit civique afin de respecter nos lois et les règlements en vigueur

L’ambigu compromis de vente ici.
Enfumage à tous les étagesici . Intérêts privés ou généralici avec la cécité des agent assermentés ici Qui a laissé faire et pour qui ici et tout ce qui précède.


Toutes ressemblances avec des personnes ayants existées ou encore existantes et toujours agissantes pour la réalisation de cette co-production immobilière, ne sont pas coïncidence mais pures évidences.

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