A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

OU L’ON REPARLE du PERMIS de DÉMOLIR Cor-Al.

Sept ans plus tard, sauve-qui-peut !

mardi 3 juin 2008, par Bureau de A LA POINTE



2008.
16 mars 2008 élection municipale M. Le Député Maire Bernard BROCHANT est réélu.
Important changement au sein du conseil municipal et dans les rangs des fonctionnaires territoriaux et municipaux.
Il faut noter la disparition de ceux qui avaient organisé et participé, en comité restreint à la délivrance des permis entachés d’irrégularités et à la suppression de l’emplacement réservé IC 125 au profit de la SCI COR-AL lors de la 6ème modification du P.O.S du 7 juin 2004 .
M. Thierry CIMA candidat malheureux aux élections municipales contre M. B. BROCHANT est récompensé par l’attribution du fauteuil d’adjoint à l’Urbanisme. Il remplace Mme C. COTTER.

18 avril : Lettre de M. LISNARD devenu 1er adjoint du maire ici en réponse à nos courriers demandant des précisions sur le positionnement de la commune à l’encontre de la SCI COR-AL : “ en effet la Commune à déposé une constitution de partie civile par l’intermédiaire de son avocat en charge de l’affaire“. Il s’agissait des P.V d’infractions dressées par la mairie en 2005, 2006 et 2007 contre la SCI COR-AL pour ses violations du code de l’urbanisme.

Dans cette même correspondance M. LISNARD revenait sur le contentieux concernant le permis de démolir accordé le 4 octobre 2001.
Avec 7 ans de retard M.D.LISNARD « pour nous convaincre de la bonne foi et de la totale intégrité de la commune dans cette affaire » , tentait d’expliquer qu’après vérification le « Cerfa » de la demande du permis de démolir original, celui du hangar qui avait été déclaré perdu et introuvable par le service des Droits des Sols en 2003 ou encore refusé par M. le Député Maire devant le Tribunal Administratif de Nice en 2005, avait en fait, été « conservé par erreur dans le dossier entretenant, je vous l’accorde, une certaine confusion ».

Dans cette nouvelle version embarrassée du permis de démolir COR-AL, très différente de la version de Mme La Maire Adjointe déléguée à l’Urbanisme du 27 août 2003 à NICE MATIN.
Mr le 1er Adjoint reprenait les allégations mensongères déjà tenue par Mr le Directeur des affaires juridiques devant Mme la Présidente du Tribunal lors de l’audience du Référé suspension de travaux ou encore la déclaration de Mr le Député Maire de Canne au Tribunal Administratif de Nice dans son mémoire celles du mémoire en défense du 24 juin 2005, à la page 8, 3ème § s’agissant du permis de démolir : « En outre, ledit service (service instructeur) possède une parfaite connaissance des lieux. A tel point qu’une première demande de permis de démolir présentée par la SCI COR-AL lui a été refusée au vu de ses mentions insuffisantes sur les bâtiments à démolir », alors que c’est précisément « cette première demande » qui fera l’objet de l’arrêté de démolition accordé le 4 octobre 2001 par Mme l’Adjointe au Maire Déléguée à l’Urbanisme !

Sans revenir sur le recueil des incohérences précédemment commentées, lire ici M. le Premier Adjoint du Député Maire surestimait, semble-t-il dans ce cas précis « la totale intégrité de la commune dans cette affaire ».

Face aux irrégularités flagrantes révélées par la CADA, il fallait être aveugle ou obligés pour ne pas voir et garder le silence devant les infractions commises par la SCI COR-AL et admises par la commune de Cannes ici

Difficile, en effet, de croire que M. le 1er Adjoint n’ai pas été informé des tricheries organisées par la mairie de Cannes pour que les demandes de démolition et de construction de la SCI COR-Al lui soient accordées en toute illégalité.

Sachant que par principe, le rabâchage d’arguments mensongers finit toujours, par devenir d’apparentes vérités avec le temps qui passe. Il était important de rappeler les réalités de ces faits avérés pour éviter de se faire mystifier par les balivernes municipales.

Pour compléter cette anthologie de la dissuasion, M. LISNARD nous expliquait qu’un compromis de vente avait été signé chez le notaire, ignorant l’article L.111-5 du Code de l’Urbanisme, "parce qu’il s’agissait d’un acte privé qui ne pouvait être communiqué qu’aux parties ».

Après les contrevérités proférées par M. le Directeur des affaires juridique de la ville de Cannes, le 13/01/05, devant Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice.
- Celle de M. le Député Maire de Cannes, le 24/06/05, devant le même Tribunal.
- De la dispense accordée à la SCI Cor-Al sur le respect du code de l’urbanisme (article R 430-1 du C.U.)
- Du dossier frauduleux envoyé au Contrôle de légalité de Grasse.
- De la construction illicite d’un édicule de ventilation sur l’emplacement réservé des 12 mètres du Bld E. GAZAGNAIRE.
La mairie de Cannes était devenue l’exclue des « parties » dans cet incroyable dossier de la S.C.I Cor-Al.
C’était donc le promoteur, le notaire et autres complices qui s’arrogeaient le pouvoir de décider de la présence d’un document nécessaire à la bonne instruction d’un dossier !

Cependant, par nos demandes répétées ici , ici et devant notre insistance icile notaire concerné, certifiant le 19/03.01 avoir établit un compromis de vente virtuel, article L 11-5 du C.U, sur les parcelles CD20 et CD21, consentait à répondre par écrit le 29 mai 2006 ici :

« Vous me demandez la copie d’un document que je ne puis vous donner bien évidemment car nous sommes tenus, et vous le comprendrez fort bien, par le secret professionnel.
Par contre, si dans une attestation datée du 19 mars 2001, il est indiqué que le pétitionnaire est bien titulaire des pouvoirs nécessaires, ces derniers ne peuvent qu’y être antérieurs ».

Cette réponse prudemment rédemptrice du notaire confirmait que la demande de démolition accordée sur la base d’une fausse déclaration était irrégulière dés son dépôt en mairie le 25 avril 2001, puisque le compromis de vente sous seings privés des parcelles CD20 et CD2I sera signé seulement le 24 mai 2002 avec effet : « de déposer la demande de permis de démolir ».

Il ne pouvait donc pas figurer dans la demande du permis de démolir accordé le 4/10/2001 ici entachant par voie de conséquence la délivrance du permis de construire.

Consternant et accablant constat de voir nos lois et règlements violés par ceux qui étaient sensés « montrer l’exemple » en les appliquant et en les faisant respecter scrupuleusement.

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