A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Article 29 de la Loi Macron.

Et la réforme de l’article L 480-13 du Code de l’Urbanisme ;

lundi 6 juillet 2015, par Bureau de A LA POINTE

"Il s’agit d’un recul important par rapport aux travaux que nous avons menés sous cette législature pour lutter contre l’artificialisation des sols, pour la protection des sites et des paysages (…).

"En d’autres termes voici un article de loi qui encourage à ne pas respecter la loi et incite les promoteurs à pratiquer la politique du fait accompli".