A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
Sauvetage des infractions au code de l’urbanisme.
vendredi 3 septembre 2010, par
Il s’agit là de l’édification sans permis de construire d’une souche de ventilation de parking et d’un mur de clôture sur l’Emplacement Réserve IC 154 situé sur les parcelles 127 et 129 mitoyennes et hors terrain d’assiette de l’immeuble en cours de construction sur la parcelle 134 appartenant à la SCI COR-AL.
En mai 2006, la mairie déclare, lettre ref : DURB 06034823DS.
“Nos agents assermentés sont passés le 11/05/06 et ont constaté que l’édicule construit sans permis à bien été détruit , l’architecte ayant été sommé de démolir le dit ouvrage“.
Alors que ledit édicule n’a pas été démoli, il est toujours visible sauf pour les aveugles évidemment.
14 avril 2006 :
Lettre des riverains signalant à la mairie de Cannes la construction sans autorisation, en violation de l’article 421-1 et suivant du code de l’urbanisme, d’une souche de ventilation haute pour le parking souterrain de l’immeuble mitoyen COR-AL sur les parcelles 127 et 129 et de fait sur l’Emplacement Réservé IC 154 ayant une emprise de 4,65m de profondeur nord/sud
Mais, le 5 août 2010
Nous apprenons de Madame VERCAMER, Vice Présidente chargée de l’instruction,
que notre association n’as pas l’agrément idoine et adéquat (loi de 2008) pour être auditionnée et que par voie de conséquence nous sommes éjecté de cette procédure introduite, il faut le rappeler, par la mairie de Cannes qui a dressé les procès verbaux.
Très curieusement, la mairie de Cannes, à l’origine des procès verbaux, ne semble pas avoir été convoquée pour être auditionnée par Madame VERCAMER Vice Présidente chargée de l’instruction.