A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Construction sur les emplacements réservés du bld E.Gazagnaire et sur celui, de la rue E Violet

LA SOUCHE de VENTILATION des PARKINGS COR-AL a été DISCRETEMENT CONSTRUITE sur les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS en violation de l’article L.423-1 du C.U.

jeudi 2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTE



Le 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit.
Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts.
Que l’ensemble de ces infractions étant édifié :
- D’une part, sur l’emplacement réservé de la marge de recul de 12 mêtres du Bld E Gazagnaire.
- Et d’autre part, sur l’emplacement réservé I.C 154 prévu pour l’élargissement de la rue E.Violet.
En violation de l’article L. 123-1 et par voie de conséquence de l’article L.423-1 et suivant du Code de l’Urbanisme.

Le corps des Sapeurs Pompiers avait préconisé le 7 juillet 2004 pour le permis de construire MO 2 “ les mesures de prévention et de défense contre l’incendie dans le respect des lois et règlements en vigueur qui ne figuraient sur aucun des plans produit sur les trois différentes demandes de permis de construire MO2 et MO3.

Pour répondre à ces obligations sécuritaires, le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage ont violer délibérèment le Code de l’Urbanisme en construisant sans autorisation leur ouvrage sur l’emplacement réservé des 12 mêtres du bld E Gazagnaire et sur l’E.R IC154 de la rue E.Violet avec le silence complice de la mairie de Cannes qui avait dressé les procès verbaux mais qui n’a rien fait pour les défendre devant le TGI de Grasse.