A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

ARCHITECTE, CADASTRE ET GÉOMÈTRE.

Chacun son rôle.

dimanche 6 novembre 2005, par Bureau de A LA POINTE



L’architecte, maître d’oeuvre, réalise l’étude de faisabilité, il prend en charge les démarches administratives en respectant les contraintes réglementaires.

Le cadastre est un document à finalté fiscale, servant de base au calcul de l’impôt foncier.
Les plans du cadastre n’ont aucune valeur juridique.