A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Questions à Mr Le Préfet des Alpes Maritime.

Nos demandes resteront sans réponse !

mardi 17 janvier 2006, par Bureau de A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

Nous souhaiterions avoir votre avis autorisé sur le permis de démolir° 006 029 2001 0015 du 4 octobre 2001 délivré par la mairie de Cannes à la SCI CORAL .

Le dossier que vous avez reçu était incomplet, ce qui contrevenait aux articles :
R 430-7, R 430-8 et R 430-10-6 du code de l’urbanisme en vigueur à l’époque des faits.