A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

CONSTRUIRE SANS PERMIS : QUELS RISQUES ?

Déclaration préalable ou permis de construire ?

mercredi 23 février 2011, par Bureau de A LA POINTE

Le non respect, ou violation, des dispositions liées aux autorisations de bâtir constistue un délit et peut entrainer des poursuites judiciaires devant le tribunal correctionnel.