A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Déclaration préalable ou Permis de construire. Qui décide ?

Les déclarations sont faites sous la responsabilité des tiers, c’est à dire des pétitionnaires !

samedi 18 décembre 2010, par Bureau de A LA POINTE



Mais alors ?
Si ledit pétitionnaire ne respecte pas le Code de l’Urbanisme, par ignorance, par intérêt, par connivence ou les deux à la fois, que se passe-t- il ?

Rien, il ne se passera rien !

Sauf, sauf si les riverains concernés par le projet de construction, alerte la mairie de la non conformité du projet au regard du Code de l’Urbanisme.
Recours gracieux des riverains auprès de la mairie qui à délivré le permis, appuyé par l’association, signalant une grave erreur d’appréciation qui aurait échappée à l’instruction du dossier au service du droit des sols.
Échange de courriers pour finalement clore les débats par une requête au Tribunal Administratif de Nice qui annulera, le 10 octobre 2010, l’autorisation de construire délivrée par la mairie de Cannes.

Moralité : Instruire c’est bien, contrôler lors de l’instruction c’est encore mieux !
Vive la sagesse du Tribunal.