A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
C.A.D.A : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Cada, la vérité des faits contre les déclarations mensongère.
vendredi 3 février 2006, par
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous notifier l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans sa séance du 3 novembre 2005 en réponse à votre demande du 22 septembre 2005.
Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous avez saisie.
La Cada, le “sésame" pratique qui fait accéder à l’inaccessibilité des dossiers municipaux.
Démonstration.
1- Les faits incroyables qui obligent le recours à la Cada. (suite du permis de démolir)
2- La Préfecture renvoi au juge qui doit demander au Préfet !
3- Lettre à la Cada pour obtenir copie du dossier permis de démolir Coral.
4- Réponse au Préfet, demande de la liste des pièces complémentaires du 25/6/01.
5- Réponse du Préfet “ le dossier ne contient pas le document réclamé“.
6- Conclusions et conséquences.
7- Bréve de 2003 , Comment rendre légal ce qui est illégal !