A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Après les espoirs suscités par les déclarations de M. ESTROSI ...

Loi Littoral : les Contradictions du Gouvernement

dans les faits, Monsieur PERBEN bafoue la loi Littoral et Mme OLIN laisse faire

vendredi 14 juillet 2006

Les belles déclarations sont parfois un piège dans lequel le grand public a pris l’habitude de ne pas tomber.

Voici un exemple récent de défense de la loi Littoral où le Gouvernement affiche de belles contradictions entre ses paroles et ses actes.

Ce qui nous gêne le plus ? c’est l’absence de protestation ... de Mme OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable : la solidarité gouvernementale a bon dos - pourquoi est-ce toujours le Ministère de l’Ecologie qui doit céder ?


Janvier 2006 : Vingtième anniversaire de la Loi Littoral

L’enjeu : la protection du littoral, des rives des fleuves, des rivages lacustres.

Pourquoi un besoin de protection ? parce que les promoteurs adorent construire dans ces magnifiques endroits que sont les bords de mer, de fleuves, de lacs. Ils vendront beaucoup plus cher.

Explications : (source : Nice-Matin du 3 janv. 06)

« Cette loi de 1986 concerne l’ensemble des communes ayant une ouverture sur la mer. Elle prohibe toute construction dans la bande littorale des cent mètres.
- Ce principe, toutefois, supporte des exceptions. Sous certaines conditions, un port, une station d’épuration peuvent être agrandis, des aménagements menés dans une zone déjà urbanisée.
- De fait, la loi vise avant tout à protéger les zones vertes, à maintenir les grands espaces paysagers
. »

Exemple : à Cannes (06), la dernière parcelle libre

JPEG - 61.9 ko
Dernière parcelle libre du littoral de Cannes
Rose-St-Jean a porté plainte en justice contre le PLU de Cannes (voté en octobre 2005) qui donne des droits à construire sur cette parcelle

3 Janvier 2006 : pour les 20 ans de la Loi Littoral, les Déclarations de Monsieur ESTROSI

Monsieur ESTROSI est Ministre de l’Aménagement du Territoire.

Le quotidien Nice-Matin du 3 janv. 06 rapporte ses déclarations rassurantes : «  s’il fallait d’ailleurs la modifier, ce serait pour la durcir  ».

Et encore, du même :
«  au vu du désastre généré depuis 40 ans sur la Côte d’Azur et de l’absolue nécessité de préserver ce qui peut l’être encore, je suis heureux de disposer d’une telle loi et de magistrats pour l’appliquer sans la moindre complaisance.  »

Tout cela fut bien agréable à lire. Mais, qu’en fut-il par la suite de l’action du gouvernement ?


Juin 2006 : le coup bas du Ministère de l’Equipement - en Bretagne

I - Un conflit autour de la construction d’une nouvelle station d’épuration dans le sud de la Bretagne

C’est le combat d’associations de l’environnement contre la construction d’une nouvelle station d’épuration dans le Finistère Sud : celle des communes de Combrit et de l’Ile-Tudy.


II - Que reprochent les associations de l’environnement ?

- Les autorités veulent construire la station d’épuration en plein coeur d’un domaine du Conservatoire du Littoral !

- La Justice n’a pas laissé faire. Heureusement.

- Hélas, le Gouvernement est passé en force en invoquant l’article L 146-8 du Code de l’Urbanisme : une dérogation exceptionnelle. La Ministre, Mme OLIN aurait pu s’y opposer. Elle ne l’a pas fait.


III - Pourquoi est-ce scandaleux ?

Parce que l’on aurait pu faire autrement : en construisant la nouvelle station d’épuration à la place de l’ancienne.

- Mais voilà, des promoteurs lorgnaient sur les terrains de l’ancienne station d’épuration et ont gagné : ce sera la station d’épuration qui sera déplacée afin de ne pas gêner les nouvelles constructions d’habitations.

- Pour cette défaite de la défense de l’environnement, on dit merci à qui ?


Autres Infos

Sites Internet :

Textes de Loi : cliquez ici

Collectif pour la sauvegarde de la loi Littoral : cliquez ici

Ouvrages :

3 ouvrages de Monsieur Norbert CALDERARO (éd. Le Moniteur), célèbre juge du Tribunal Administratif de Nice - ses ouvrages font référence en matière du droit du littoral.

- Droit du Littoral

- Le Littoral : Protection et Mise en Valeur des Espaces Littoraux

- Loi Littoral et Loi Montagne : 12 ans de jurisprudence commentée


Merci de nous écrire vos réactions à ce sujet : utilisez le forum libre ci-dessous.