A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Démolition du Mac Donald’s de Cagnes-sur-Mer : construit Illégalement sur le Domaine Public Maritime

Constructions Illégales sur la Côte d’Azur : voici le Temps des Démolitions

D’autres vont suivre, a prévenu le Préfet. Bravo !

mardi 14 mars 2006


Pas trop tôt.

Objectivement : une construction illégale sur le Domaine Public Maritime aurait dû avoir été détruite beaucoup plus tôt.

En fait, sa démolition tardive a permis à cette construction illégale de rapporter beaucoup d’argent. C’est cela qui n’est pas normal.

D’ailleurs, si les services de l’Etat (le Préfet) sont intervenus, c’est qu’un commerçant voisin du Mac Donald’s a osé porter plainte le premier. Cela non plus, ce n’est pas normal car c’était le travail de l’administration.

On est en droit de s’interroger : pourquoi tous ces retards ?


Mac Donald’s sur la plage de Cagnes-sur-Mer : depuis Octobre 1996 !

10 ans pour que les services de l’Etat et la justice fassent respecter la loi !

Le commerçant de Cagnes-sur-Mer à l’origine de la plainte a dû se sentir bien seul pendant de longues années. Ce n’est pas normal : une telle inaction des services de l’Etat s’apparente à de la complicité.

Le Mac Donald’s sera démoli avant l’été sous peine d’une astreinte :

 1 mois pour cesser son activité (sinon 1.000 € d’astreinte par jour )

 2 mois pour être démoli (sinon 5.000 € d’astreinte par jour )


Aspect Economique

Mac Donald’s France s’est plaint de ce que le sort des quelque 50 employés n’ait même pas été évoqué au Tribunal. 6,5 millions de clients ont été servis. Par sa présence, le Mac Donald’s attirait une clientèle dont bénéficiait aussi les plagistes voisins.

D’ailleurs, Mme Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet, a pris position en faveur d’un assouplissement de la loi Littoral pour tenir compte des activités économiques . C’était le 11 mars 06 lors d’un débat télévisé sur FR3 avec Mme Apolline CRAPIZ, conseillère municipale socialiste à Cannes.

Mme TABAROT a publiquement regretté la démolition du Mac Donald’s.

Nous rappelons à Mme TABAROT que la préservation des espaces naturels est d’ordre constitutionnel - le littoral de notre pays est justement un espace naturel et paysager remarquable.

Tout le monde sait que les promoteurs sont attirés par les beaux sites et paysages pour y placer leurs constructions. Hélas, en construisant, ils défigurent des paysages qui ne sont pas leur propriété.


Voici le Temps des Démolitions

 Août 2000 : ponton de la villa Tannouri à Cap d’Ail

 2001 : terrasses et espaces commerciaux à Port-St-Laurent

 Janvier 2002 : ancien restaurant Maona Beach à St Laurent-du-Var

 Octobre 2002 : villa du promoteur de la Défense, Monsieur PELLERIN, au Cap d’Antibes

 Décembre 2005 : chantier de la Batterie de la Maure à Vallauris

A qui le tour ?

Messages

  • Nous n’échappons pas aux réglements de comptes entre partis politiques :droite/gauche et juridique/administratif où chacun doit obéir à son chef politique ! Il est grave de constater que l’affaire de la Batterie des Maures a été autorisée par l’ex Sous Préfet de GRASSE et que le nouveau Préfet a détruit !... L’un et l’autre aux frais des Contribuables afin d’assouvir les réglements de comptes !

    Affaire PELLERIN avec à la tête Mme ESTABES de la DDE, là aussi, destruction importante, payée par le contribuable !

    C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres !! Comme je l’ai écrit par LR/AR au Président SEBILLEAU du TGI/GRASSE, intitulé : La générosité n’est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi !.

    J’ai toujours mes 13.000 M2 de terrain au Marco-Polo (MANDELIEU) avec mes 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux, berges détruites par la municipalité et une 2ème fois payée à M. TARDIEU par les 11 copropriétés du Marco-Polo, du fait que la Mairie avait promis de donner aux 510 Copropriétaires mes 5.050 M2 de terrain lorsque la procédure serait terminée !. En plus, de cette dépense, j’ai coûté : 3.000 F par jour, à la sécu, pour internement arbitraire (3 fois 2 mois pendant 6 mois) cette méthode est la seule possible lorsqu’il n’y a pas de procédures régulières.

    Le problème est qu’il y a eu seulement le référé du Président SEBILLEAU, lequel n’a pas autorité de la chose jugée, la situation, à ce jour, est la même qu’en 1980 !. J’ai perdu 50.000 F par mois de revenu sur lequel je payais 50% d’impôts, j’ai perdu l’aménagement de mes berges qui avait été autorisé par les autorités de tutelles qui sont : DDE/NICE (autorisation écrite de M. BAILLE agent assermenté) et DDAF/NICE qui est le gestionnaire des rivières non domaniales, non cadastrées qui appartiennent aux riverains.

    Le combat continue et nous reverrons le problème aux prochaînes élections pour une réalisation, 1er emploi, 1er domicile. Pour plus de détails vous pouvez consulter : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/

    Bonne réception. Michel BRUN

    Voir en ligne : Constructions Illégales sur la Côte d’Azur : voici le Temps des Démolitions

    • Les Echos : attention vente imminente !
      6. Posté par brun michel bon sens européen social le 23/09/2007 05:46. LES TRIBUNAUX : CANNES, GRASSE, AIX EN PROVENCE, MAIRES, SYNDICS Cop (Marco-Polo ...
      www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 106k - En cache - Pages similaires

      Voir en ligne : LA CHASSE AUX RIPOUX

    • Raison et citoyenneté Connexion Bienvenue ! NON, tout ne va pas mal à Mandelieu, dîtes-le...
      10 Nov 2007 - 11:15:12. Bienvenue ! NON, tout ne va pas mal à Mandelieu, dîtes-le... 10 Nov 2007 - 11:15:12 Les Français sont râleurs, c’est bien connu. Ceux qui ne le seraient pas sont vite classés parmi les béni oui-ouis et doivent se taire.hé bien NON ! (là je râle..). Devant ce terrorisme intellectuel banalisé, j’invite à écrire sur le blog ceux qui trouvent que la vie n’est pas si moche à Mandelieu, ceux qui sont fiers d’y habiter. Avoir du bon sens c’est aussi refuser la sinistrôse. n’ayez pas peur ! Admin • 109 vues • 2 commentaires Lien permanent vers l’article complet http://bonsenspourmandelieu.sosblog.fr/Bienvenue-b1/NON-tout-ne-va-pas-mal-a-Mandelieu-dites-le-b1-p14.htm
      Commentaire de : brun michel bon sens europeen social [ Visiteur ] Site web LE BON SENS EST DE RIGUEUR POUR LES ELECTIONS APRES IL FAUT DENONCER LE POLITICO FRICO JUDICIAIRE 21/12/2007 @ 11:36:17
      Commentaire de : pastour [ Visiteur ] Non tout ne va en effet pas si mal à Mandelieu,mùais certai,s par soif depouvoir ou bien poussés par l’on ne sait qui et m’on ne sait quoi trouve bien à redire sue notre belle cité. Tout ce qui est exagéré étant insignifiant, je vous suggère de prendre tous ces dires et élucubrtations au second de grè et d’en faire fi.Certaines ne mérite même pas le temps passé à leur répondre.

      Réponse de Michel BRUN (B.S.E.S) Si ce M. PASTOUR prétend : ne mérite même pas le temps passé à leur répondre ! Il est en pleine contradiction avec lui-même puisqu’il a perdu son temps pour me répondre. Pour moi, c’est un plaisir non dissimulé de lui réponde par ce message pour lui dire que mon combat : la chasse aux ripoux ! N’a pas de rapport a être bien ou mal à MANDELIEU. Si MANDELIEU manque d’HLM, il fallait que ‘le Roi de MANDELIEU’ construisent des HLM sur le terrain de la commune, Bd des écureuils et également qu’il ne trompe pas les administrés, ni les électeurs en leur faisant croire que ‘La Casinca St Pancrace’ sont des biens publics alors que : Mairie et syndics ont été condamnés au TGI de GRASSE, en appel et la Cour de Cassation a rejeté leur demande et condamnés aux dépens. Cette situation n’est pas nouvelle, vous pouvez lire 01 et 02 :

       01/ JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON .. au profit de Monsieur Léon WIECEK ... par la Cour de cassation le 23 ... dossier Léon WIECEK (Casinca St PANCRACE). Date mardi 6 mars 2007 15h53 Mandelieu - La Napoule,Hôtel de Ville ... societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 • Page en cache
       02/ Re : DROIT DE REPONSE A P.SCALA S/ MNL MAGAZINE Commentaire écrit le samedi 31 décembre 2005 à 14:20:54 (lien)
      M.BRUN/J.CHRYSANTHOS-http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=lang_fr&rls=GGLD,GGLD:2005-22,GGLD:fr&q=+si
      Dernier posté de l’année 2005, concerne la manifestation devant la gendarmerie et la poste à MANDELIEU. Par mon Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ (clic sur Odyssées BRUN) où vous pouvez voir M. DUNAN qui était le commandant de Brigade de la gendarmerie, faisant la circulation. Actuellement, M. DUNAN est directeur de la Police municipale. Vous pourrez, en plus de la photo, où l’on voit une dépanneuse essayant de bloquer notre véhicule, lire : Le commandant de Brigade fait la circulation à la suite de l’opération escargot organisée par l’association Action-MANDELIEU pour dénoncer l’emprise illégale du terrain de l’ensemble Casinca. Michel BRUN conducteur de la voiture a été extirpé de force ! La justice a été obligée de reconnaître que cette manifestation était légale puisque les services de la Préfecture avaient reconnu que cette déviation de la RN7 était irrégulière ! L’année prochaine nous vous apporterons plus de précisions sur la réalisation du terrain de la Casinca. http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
      MORALITE : Réaliser avec les biens des autres et avec leur argent est possible sans problème !... Rendre des comptes à la société est le problème des élections et de la justice.

      Voir en ligne : LA CHASSE AUX RIPOUX

    • 6. Posté par brun michel bon sens européen social le 23/09/2007 05:46. LES TRIBUNAUX : CANNES, GRASSE, AIX EN PROVENCE, MAIRES, SYNDICS Cop (Marco-Polo ...
      www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 106k - En cache - Pages similaires

      23. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 01/01/2008 18:36 anonyme - 31/12/2007 - 10:05
      J’EN SUIS VICTIME DEPUIS 30 ANS (des ripoux de la mairie) Constructions Illégales sur la Côte d’Azur : voici le Temps des Démolitions
      31 décembre 2007 chasseauxripoux à 09h32 “ Répondre à ce message Désirs d’Avenir s’organise à Nice derrière Ségolène Royal 31 octobre 2006. forum de discussion [ Repondre au message ] [ Retour page précédente ] Posté par Bon Sens Européen Social Le 29/10/2006 17:14, Sujet : 29.10.06 tapis rouge au PALAIS JUSTICE NICE. M. WIECEK pensait rencontrer un représentant du Procureur M. de MONTGOLFIER. Le 29.10.06 Tapis rouge Palais de Justice NICE, Monsieur WIECEK (MANDELIEU) pensait rencontrer Le Procureur M. Eric de MONTGOLFIER (voir sur la photo de l’association de défense du collectif de justice, représentée par Madame Chantal COTTET où l’on, voit M.WIECEK avec son dossier concernant procédure TGI/GRASSE 14.12.01, Cour d’Appel/AIX 16.12.05 et pourvoi X06/14.04, non suspensif engagé par Mairie MANDELIEU). M. WIECEK n’a pu rencontrer un représentant du procureur de NICE. Mme Chantal COTTET et sa déléguée de NICE ont été mises en garde à vue, empreintes digitales, prélèvement d’ADN (refusé par Mme COTTET) cordon pantalon coupé, soutien-gorge enlevé, mouchoirs en papier confisqués, pas d’eau, pas d’avocat, PV préparé pas le commissariat portant fausses déclarations que Mme Chantal COTTET a refusé de signer etc... Nous lisons dans NICE-MATIN + PAYS NICOIS DU 28.10.06 (page 12, signé I.B) Justice incident hier aux marches du Palais. La scène se déroule sur les marches du Palais de Justice, hier entre 11h30 et 12h30. Le Collectif « justice pour tous » réclame une « réforme profonde de la justice ». La Préfecture leur a donné l’autorisation de s’installer pour 48 h. Mme COTTET est en train de dérouler un tapis rouge en papier qu’elle colle marche après marche. Elle s’explique ...... Pour inviter les professionnels de justice et les politiques à aller jusqu’à notre stand. Mais au bas des marches elle est interpellée d’enlever ça...... Finalement arrive une dizaine de représentants de l’ordre en uniforme. Sa déléguée est également conduite au Commissariat, après qu’on lui ait fait enlever son panneau sur lequel l’o ” » Répondre à chasseauxripoux anonyme - 01/01/2008 - 10:03.

      Publié pour que VIVENT LES REPUBLIQUES ET LA JUSTICE. Publié le 31-12-07 à 20:30 Vœux de M. le Président de la République aux Français pour l’année 2008 Présidence de la République. Je pense à vous, que la vie a éprouvés, et que la tristesse ou la douleur tiennent à l’écart de la fête. A chacun de vous je veux adresser un message d’espérance, un message de foi dans la vie et dans l’avenir. Je voudrais convaincre même celui qui en doute qu’il n’y a pas de fatalité du malheur. Je sais combien est grande votre attente d’un changement profond après des années d’efforts et de sacrifices que la plupart d’entre vous a le sentiment d’avoir consentis en vain. Alors, tout ne peut être résolu en un jour ! Mais, croyez-le bien, ma détermination est sans faille. Malgré les obstacles, malgré les difficultés, ce que j’ai dit, je le ferai. Je le ferai tout simplement parce que c’est l’intérêt de la France. J’ai voulu mettre chacun face à ses responsabilités. J’ai pris les miennes. J’ai pu commettre des erreurs. Mais depuis 8 mois, je n’ai agi qu’avec le souci de défendre les intérêts de la France et pas un jour ne s’est passé où je ne me sois répété l’engagement que j’ai pris envers chacun de vous : « Je ne vous tromperai pas, je ne vous trahirai pas ». Je vous dois la vérité. Je vous la dirai toujours. Je ne m’autoriserai aucune hypocrisie. Avec 2008, une deuxième étape s’ouvre : celle d’une politique qui touche davantage encore à l’essentiel, à notre façon d’être dans la société et dans le monde, à notre culture, à notre identité, à nos valeurs, à notre rapport aux autres, c’est-à-dire au fond à tout ce qui fait une civilisation. [...]
      L’espérance de Michel BRUN et de tous les Citoyens, dépouillés depuis 30 ans ! Par le politico-frico-judiciaire (mon regard va vers l’ex Juge d’instruction Jean-Paul RENARD du TGI / GRASSE)
      Nous espérions aux Lois qui régissent les Républiques et les Etats de Droits, mais nous sommes obligés de constater que celles-ci ne peuvent s’appliquer si les accusés sont les ‘Chefs et les frères’ ! Tous les Français veulent d’un Président de la République et d’un ou d’une Garde des Sceaux, Ministre de la Justice indépendant des partis politiques, qui fassent appliquer les Lois prévues au même titre que celles qui sont appliquées à l’ensemble des Citoyens et non par des amendes aux condamnés, mais en respectant les Articles : 1382 + 1383 + 1384 + 1385 +1386 + 1387 du Code Civil. C’est ce que j’ai appris pendant mes études, lors de la dernière guerre, où à 14 ans (j’avais mon certificat d’études) j’ai passé à la vie active où je suis toujours à 79 ans avec l’espoir de continuer encore longtemps notre combat : la chasse aux ripoux !
      Suivent après ces Articles les contrats de mariage : 1387 et suivants malheureusement ces Articles comminatoires sont appliqués par les intéressé et non par ceux qui rédigent les contrats et la Loi comme je le lis dans notre contrat de mariage du 25.07.58 et le contrat de séparation de biens TGI / LYON du 06.04.79. Les Notaires et Avocats ont dû anticiper le jugement de divorce du 09.12.81. Oui à ce jour, j’ai été dépouillé de tous mes biens quant à mon Notaire, né dans la même commune que moi (j’ai connu le père, notre médecin de famille avant sa naissance) a eu seulement à vendre son étude sur les conseils de la Chambre des Notaires pour aller s’installer ailleurs, au nom de sa fille. MORALITE : l’honnêteté ne paye pas ! Mais la dignité n’ayant pas de prix je préfère être dans ma peau que dans la leur !
      Publié pour que VIVENT LES REPUBLIQUES

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    Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 24/10/2006 09:39,
    Sujet : 24.10.06.LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7.


    De "portmichelbrun" À "LEROY Mairie MANDELIEU" Objet LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7.
    Date mardi 24 octobre 2006 09h21
    A l’attention de Monsieur Henri LEROY, Maire de MANDELIEU.
    Monsieur,
    Pour compléter l’insertion, ci-dessous du 27.09, je vous adresse le présent courriel qui sera publié à la suite de celui-ci, titre LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7...(Voir suite Posté par BRUN/Action Mandelieu Le 27/09/2006 09h20, Sujet, Notre combat Bd écureuils c/Maires+ Syndic AIC copro-Affaire Casinca/St Pancrace, centre commercial. M. WIECEK Copropriétaire avait engagé une procédure car la voie devant la poste et gendarmerie appartient à l’ASL, sur laquelle sont construits la station AGIP, la Casinca et le centre commercial. M. FLECHE, Mairie de MANDELIEU, écrit le 09.06.06 à M. Léon WIECEK, réf 2006/013 n° 277, Monsieur, pour me permettre de procéder rapidement au règlement des prestations qui vous sont dues, je vous prie.....La question que lui pose M.WIECEK Quelles sont ces prestations ? ou s’agit-il d’une proposition pour achat de l’appartement, Casinca ?. CETTE SITUATION D’UTILITE PUBLIQUE ET D’INTERET GENERAL est publiée dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ )
    Monsieur Le Maire,
    Vous demandez dans votre courrier du 16.10.06 à M. WIECEK, réf 2006.30.FF.SC.130 (signé P. CARASSOU-MAILLAN, directeur général des services) de vous envoyer un RIB pour lui payer le montant de la condamnation (TGI/GRASSE 14.12.01) et confirmation par la Cour d’Appel le 16.12.05. Vous n’êtes pas sans ignorer que ce n’est pas en payant la condamnation que votre projet sera régularisé !. Si votre Avocat Me RAVOT veut s’acquitter de la somme pour laquelle vous êtes condamné, vous pouvez la faire verser à l’Avocat de M. WIECEK ; de toutes façons votre pourvoi en Cassation X06/14.304 n’est pas suspensif et cela ne change en rien à votre situation hors la Loi de votre réalisation et projet !.
    Pourriez-vous, nous expliquer, comment entendez-vous
     1/ Régulariser le projet d’expropriation de Mme La Députée Maire (DUP du 23.06.83 soit 23 ans !!) concernant mes berges (Sloop) détruites par TARDIEU, entrepreneur conseiller municipal, facture payée par les Copropriétaires Marco-Polo suite rapport du FAUX EXPERT Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES (voir autorisation de payer de Mme WALDEN, Ketch E) .Pour cette affaire, également hors la Loi ! il n’y a pas eu 1 centime d’euro versé pour cette acquisition, et votre Avocat Me RAVOT voudrait nous faire croire que la Mairie est devenue propriétaire en nous intoxiquant d’assignations par votre Huissier Gérard NICOLAI/FISCHHOFF (VENCE) ?...
     2/ Votre avocat et huissier, cités ci-dessus, pensent aussi nous intoxiquer avec leurs méthodes comminatoires, utilisées par Maître BAYOL, avocat de M. POUETTE (restaurant ’Sluky’) qui s’est permis d’encaisser 2 mois de loyers avec faux à usage de faux de M. JAILLET Recette des Impôts (MANDELIEU) ? (voir Posté par BRUN MICHEL Le 09/08/2006 15h51, Sujet,Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) IMPOSSIBLE FAIRE POURVOI à votre signification ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat, posté par BRUN MICHEL Le 20/05/2006 20h48, Sujet,PREMIER PORT EUROPEEN sur EX SIAGNE (MANDELIEU).
    Bonne réception, Michel BRUN.


    http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193

    Voir en ligne : MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU LA CHASSE AUX RIPOUX

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    Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 27/10/2006 19:05,
    Sujet : 27.10.06 tapis rouge au PALAIS JUSTICE NICE CONFORTE NOTRE COMBAT POUR PROTEGER LA SOCIETE c/LE POLITICO-FRICO-JUDICIAIRE.


    A l’attention de Monsieur Henri LEROY, Maire de MANDELIEU.Objet ASL station services+déviation RN+Gendarmerie+Poste+centre commercial.
    Monsieur,Notre ami Léon WIECEK a profité de la venue de l’association de défense (PARIS) pour manifester devant le Palais de Justice de NICE ce jour, où un tapis rouge avait été installé sur les marches du Palais de Justice, en espérant que notre bon Procureur Eric de MONTGOLFIER descendrait sur ce tapis rouge pour venir dédicacer son livre Le Devoir de Déplaire (343 pages).La surprise de Madame Chantal COTTET du Collectif de Justice pour Tous, fut grande !! lorsqu’en début d’après-midi la police est venue enlever ses affiches et tapis rouge à la demande d’une personne, en chemise blanche, qui s’est présenté comme étant un substitut du Procureur de la République. En fin d’après-midi, Madame COTTET et son assistante n’étaient pas revenues du Commissariat alors que leur stand qui avait été autorisé pour les 27 et 18.10.06.
    Monsieur WIECEK a profité de cette occasion pour soumettre son cas qui avait déjà défrayé la chronique locale de MANDELIEU (dans les années 80) sur la photo l’on voit le Gendarme DUNAN qui voulait interdire la manifestation et faire enlever la voiture sur laquelle il y avait un panneau de l’association qui dénonçait cette déviation dans une propriété privée. M DUNAN prétendait qu’il s’agissait de la RN7. L’Association ACTION-MANDELIEU a apporté la preuve qu’une autorisation avait été demandée à la Préfecture, mais la déviation étant non conforme et à l’intérieur des biens de l’ASL, la Préfecture a confirmé que nous n’avions pas besoin d’autorisation pour manifester dans une propriété privée.Par courrier du 18.10.06, M LEROY écrivait : Monsieur WIECEK, Monsieur le maire souhaiterait vous recevoir. Pour cela, pouvez-vous prendre contact avec son cabinet au : 04.92.35°°. Merci.Cette invitation ne comportant pas de sujet, Monsieur WIECEK serait d’accord pour le rencontrer au restaurant ‘Sulky’ Marco-Polo.Sur les photos, la manifestation sur FAUSSE RN MANDELIEU, sous le contrôle de la gendarmerie représentée par M. DUNAN actuel Directeur de la Police Municipale.Sur les 2 autres photos, M. WIECEK attend la descente sur le tapis rouge du Procureur Eric de MONGOLFIER. Bonne réception. Michel BRUN (ACTION-MANDELIEU

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    Posté par Bon Sens Européen Social Le 29/10/2006 17:14,
    Sujet : 29.10.06 tapis rouge au PALAIS JUSTICE NICE. M. WIECEK pensait rencontrer un représentant du Procureur M. de MONTGOLFIER.
    Le 29.10.06 Tapis rouge Palais de Justice NICE, Monsieur WIECEK (MANDELIEU) pensait rencontrer Le Procureur M. Eric de MONTGOLFIER (voir sur la photo de l’association de défense du collectif de justice, représentée par Madame Chantal COTTET où l’on, voit M.WIECEK avec son dossier concernant procédure TGI/GRASSE 14.12.01, Cour d’Appel/AIX 16.12.05 et pourvoi X06/14.04, non suspensif engagé par Mairie MANDELIEU). M. WIECEK n’a pu rencontrer un représentant du procureur de NICE. Mme Chantal COTTET et sa déléguée de NICE ont été mises en garde à vue, empreintes digitales, prélèvement d’ADN (refusé par Mme COTTET) cordon pantalon coupé, soutien-gorge enlevé, mouchoirs en papier confisqués, pas d’eau, pas d’avocat, PV préparé pas le commissariat portant fausses déclarations que Mme Chantal COTTET a refusé de signer etc... Nous lisons dans NICE-MATIN + PAYS NICOIS DU 28.10.06 (page 12, signé I.B) Justice incident hier aux marches du Palais. La scène se déroule sur les marches du Palais de Justice, hier entre 11h30 et 12h30. Le Collectif « justice pour tous » réclame une « réforme profonde de la justice ». La Préfecture leur a donné l’autorisation de s’installer pour 48 h. Mme COTTET est en train de dérouler un tapis rouge en papier qu’elle colle marche après marche. Elle s’explique ...... Pour inviter les professionnels de justice et les politiques à aller jusqu’à notre stand. Mais au bas des marches elle est interpellée d’enlever ça...... Finalement arrive une dizaine de représentants de l’ordre en uniforme.
    Sa déléguée est également conduite au Commissariat, après qu’on lui ait fait enlever son panneau sur lequel l’on pouvait lire, Nous ne pouvons pas vivre dans une société où règne la Loi du plus fort !. En moins d’une minute, le tapis rouge est arraché devant des passants médusés !!....C’est une manifestation pacifique autorisée rétorque la militante. Motif du Commissariat, Atteinte à un bâtiment public, déclaré hier le substitut du procureur évoquant une atteinte à un bâtiment public.
    Nous apprenons que Mme COTTET va poursuivre son action pour que ses banderoles et affiches lui soient restituées pour continuer ses manifestations publiques organisées devant les principaux Tribunaux. Mme COTTET fait état des Lois de la constitution (ci-dessous)
    DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel...
    ’L’article L. 781-1 du COJ régit la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement... L’article L. 781-1 COJ pose ainsi trois conditions à l’engagement de la.....
    Lu dans Google, Par Elodie, le 03/12/2005 (Répondre) Quand le Tribunal de Grasse fait l’aveugle (Répondre)
    Avez vous réclamé l’enquête Administrative au Ministre et après 2 mois sans suite sollicité le Juge de l’Excès de Pouvoir au Tribunal Administratif. Vous pouvez aussi au titre de l’art L 781-1 du COJ engager la Responsabilité Civile de l’Etat ce que votre Avocat doit vous proposer par invité, le 17/09/2006
    Cet article étant d’utilité publique et d’intérêt général, est publié dans forum ACTION-MANDELIEU et adressé au blog Nice-Matin
    http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193

    Voir en ligne : vivement la 6° REPUBLIQUE AVEC UN MINISTRE DE LA JUSTICE INDEPENDANT DE LA POLITIQUE ET MAIRE NON PROPRIETAIRE DE LA COMMUNE

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    Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 31/10/2006 16:51,
    Sujet : 31.10..06. PROJET EXPROPRIATION L. MOREAU du 23.06.83 (+ de 23 ans !!) prix payé 0 EURO... M. PIERRE SOUDA CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES
    De "portmichelbrun" À "LEROY Mairie MANDELIEU" <courrier@mandelieulanapoule.fr>
    Objet, Dossier d’intention d’expropriation Louise MOREAU du 23.06.83. Pour lequel aucun euro de centime n’a été versé et vous voudriez nous faire croire que vous êtes devenu propriétaire de mes berges et terrains !...
    Je vais être obligé d’engager une action concernant le DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel... ’L’article L. 781-1 du COJ régit la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement... L’article L. 781-1 COJ.
    Date mardi 31 octobre 2006 16h19 A l’attention de M. Henri LEROY, Maire de MANDELIEU.Concerne dossier d’intention d’expropriation Louise MOREAU du 23.06.83. Pour lequel aucun euro de centime n’a été versé et vous voudriez nous faire croire que vous êtes devenu propriétaire de mes berges et terrains !....
    Je vous rappelle que ce dossier fait l’objet de publications dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ dont titres, ci-dessous.
    Vous pouvez dire à votre ami l’Huissier FISCHHOFF-NICOLAI (VENCE) que j’ai bien reçu sa lettre de rappel du 30.10.06, dossier 106045/LN St FERREOL-TOUBOUL que je suis à sa disposition s’il veut faire l’inventaire de mes biens à saisir à mon domicile Ketch E Port Marco-Polo Bd des écureuils 06210 MANDELIEU.
    Je vais adresser un rappel de ce dossier à Cour d’Appel AIX, Chambre Nationale des Avoués, Chambre Nationale des Huissiers, Ordre des Avocats et copie par fax au TGI/GRASSE,
    Le présent courriel étant une lettre ouverte, d’utilité publique et d’intérêt général est publié au 31.10.06 dans mon forum de discussion après celui du 16.08.06, M. Pierre SOUDA Hypothèques GRASSE.
    Bonne réception. Michel BRUN
    ARRET AIX DU 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENT, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ?.
    BRUN MICHEL-03/08/2006 18h08
     Re ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat+NICOLAI Huissier, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ?.
    BRUN MICHEL-04/08/2006 15h42
     Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) IMPOSSIBLE FAIRE POURVOI à votre signification ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat.
    BRUN MICHEL-09/08/2006 15h51
     15/08/06.MAITRES ou mettre à l’index !! Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat.
    BRUN MICHEL-15/08/2006 16h42
     16.08.06. M. Pierre SOUDA, Conservateur hypothèques mentionne 26 fiches garantissent données vous concernant..+ARRET AIX 15.06.06,
    BRUN MICHEL-16/08/2006 15h5

    http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193

    Voir en ligne : vivement la 6°République avec la séparation de l’état et de la justice afin des les MAIRES NE SOIENT PLUS LES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE

  • Posté le 26-12-2005 à 15:08:24
    Le drame de Pont s/yonne du Notaire Loic MARCHAISON est un problème qui se reproduira du fait du système politico frico judiciaire où personne ne peut rien faire sans faire refuser à ceux qui ont des droits de préemption et surtout Mairie qui sont devenus les propriétaires de la commune.

    Minitel et Internet à www.Google.fr"Michel Brun" Cannes Mandelieu
    http://societe2.monblogue.com/comm [...] ete2/18193

    forum discussion michel brun mandelieu
    http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] ichel+brun

    Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette
    Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
    Correspondance :
    1 Villa Api la Chevalerie 56 av Maurice Chevalier
    06150 CANNES la BOCCA Tél / Fax : 04.93.47.32.06
    Tél Portable :06.89.33.62.60
    e-mail (courriel) : portmichelbrun@tele2.fr
    Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/

    Michel BRUN MANDELIEU
    Invité Posté le 14-01-2006 à 23:45:51
    Etrange qu’il y ait eu 3 morts et que la presse n’en ait pas parlé . Je suis allé également sur les info Bourgogne, rien !!!!Nos nombreux articles à ce sujet doivent déranger !!!!!! pourquoi en s’appelant Maître l’on serait au dessus des lois !!!!!Je suius né à 26 GRANE et toute ma vie je l’aurai passé à celà !!!!!!! Je suis ex chasseaux bani et mr xyz

    Michel BRUN MANDELIEU
    Invité Posté le 15-01-2006 à 08:51:37
    J’ai découvert que vieux singe avait répondu à chasseaux ou mr xyz, il dit mr Brun de Lyon ? non celui-ci est né à GRANE ? il y a bien longtemps, il est chasseur de ripoux comme l’écrira lucy74, il serait du genre Le pittalugue puisqu’il est dans le bâteau à Mandelieu

  • 172 Commentaires :

    Commentaire écrit le mardi 25 décembre 2007 à 19:10:18 (lien)
    M.BRUN Action Bon.Sens. Euro.Social - http://perso.orange.frportmichelbrun/
    Fait à Le CANNET le 31.05.91. Signature et tampon Max BORDET n° d\’inscription 2695, je me suis rendu aux archives départementales à la Préfecture NICE où j\’ai pu découvrir la vérité par les explications du personnel qui ne trouvait pas de dossier (l\’explication est : que ce canal n\’a pas fait l\’objet d\’association puisque il était accepté par les riverains propriétaires du lit non cadastré donc, l\’utilité publique était l\’écoulement de la Siagne pour éviter les inondations et non être propriétaire de l\’ouvrage.

    Commentaire écrit le dimanche 23 décembre 2007 à 20:38:08 (lien)
    M.BRUN J.CHRYSANTHOS - http://perso.orange.frportmichelbrun/
    A l\’attention de M LUIGGI, Président Marco-Polo et Me S PIAZZESI, Avocat de la SLB. Mr, Me, Ce matin un couple attendait ‘la Chevalerie\’LA BOCCA où j\’ai reconnu M. DUFAU.Ce MR m\’a signalé qu\’ils avaient fait faire un constat d\’huissier de ma voiture (Nissan) garée dans mes locaux (lots 940-941 ‘Galion\’ A+B) Marco-Polo. J\’ai proposé à ce MR,de faire venir un huissier pour constater que ce matin nous n\’avions pas nettoyé nos WC ! Ce Mr m\’informe qu\’il était le nouveau syndic de la Chevalerie ! Je lui ai répondu que je ne comprenais pas, comment il pourrait être syndic de l\’ASL ‘la chevalerie\’ du fait que lors des précédentes A.G le syndic Citya s\’est vu le quitus refusé réponse de M. DUFAU:Ce quitus a été refusé à l\’ancien syndic mais pas à moi ! Michel BRUN Comment un ancien syndic et les Colotis présents peuvent voter pour un nouveau syndic sans que cette demande soit mise à l\’ordre du jour de la convocation de l\’A.G par un syndic qui n\’a jamais eu d\’existence légale ?
    Concernant le Marco-Polo, j\’ai fait part de ce constat d\’huissier de ma voiture dans mes locaux du ‘Galion\’, mais la personne était au courant et m\’a déclaré qu\’elle avait entendu dire qu\’elle allait certainement brûler ? J\’ai répondu que j\’étais assuré à la MAAF et que j\’allais la mettre au courant de cette situation ainsi qu\’à la SLB Marco-Polo par fax Michel BRUN

    Voir en ligne : MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU LA CHASSE AUX RIPOUX

  • chasseauxripoux à 09h32
    “ Répondre à ce message Désirs d’Avenir s’organise à Nice derrière Ségolène Royal 31 octobre 2006. forum de discussion [ Repondre au message ] [ Retour page précédente ] Posté par Bon Sens Européen Social Le 29/10/2006 17:14, Sujet : 29.10.06 tapis rouge au PALAIS JUSTICE NICE. M. WIECEK pensait rencontrer un représentant du Procureur M. de MONTGOLFIER. Le 29.10.06 Tapis rouge Palais de Justice NICE, Monsieur WIECEK (MANDELIEU) pensait rencontrer Le Procureur M. Eric de MONTGOLFIER (voir sur la photo de l’association de défense du collectif de justice, représentée par Madame Chantal COTTET où l’on, voit M.WIECEK avec son dossier concernant procédure TGI/GRASSE 14.12.01, Cour d’Appel/AIX 16.12.05 et pourvoi X06/14.04, non suspensif engagé par Mairie MANDELIEU). M. WIECEK n’a pu rencontrer un représentant du procureur de NICE. Mme Chantal COTTET et sa déléguée de NICE ont été mises en garde à vue, empreintes digitales, prélèvement d’ADN (refusé par Mme COTTET) cordon pantalon coupé, soutien-gorge enlevé, mouchoirs en papier confisqués, pas d’eau, pas d’avocat, PV préparé pas le commissariat portant fausses déclarations que Mme Chantal COTTET a refusé de signer etc... Nous lisons dans NICE-MATIN + PAYS NICOIS DU 28.10.06 (page 12, signé I.B) Justice incident hier aux marches du Palais. La scène se déroule sur les marches du Palais de Justice, hier entre 11h30 et 12h30. Le Collectif « justice pour tous » réclame une « réforme profonde de la justice ». La Préfecture leur a donné l’autorisation de s’installer pour 48 h. Mme COTTET est en train de dérouler un tapis rouge en papier qu’elle colle marche après marche. Elle s’explique ...... Pour inviter les professionnels de justice et les politiques à aller jusqu’à notre stand. Mais au bas des marches elle est interpellée d’enlever ça...... Finalement arrive une dizaine de représentants de l’ordre en uniforme. Sa déléguée est également conduite au Commissariat, après qu’on lui ait fait enlever son panneau sur lequel l’o ”
     » Répondre à chasseauxripoux

  • 178 Commentaires :

    Commentaire écrit le lundi 21 janvier 2008 à 13:16:49 (lien)
    M.BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
    ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
    ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
    17.870 habitants – 16.594 électeurs inscrits pour élire 33 Conseillers.
    La liste ACTION-MANDELIEU Bon Sens Européen Social (B.S.E.S) propose aux électeurs une liste de Candidats multi-politique voulant agir pour les intérêts de la commune, sans chef de parti politique dont le but est surtout de voter : BLANC au 1er tour.
    Une liste des meilleurs Candidats intéressés pour ce regroupement du 2ème tour avec dans l’ordre alphabétique les 33 Candidats avec âge, profession et adresse.
    Le 33ème Candidat sera BRUN Michel 79 ans propriétaire immobilier Marco-Polo Bd écureuils.
    La liste officielle pourra être établie par un vote intérieur confidentiel pour l’ordre du 2ème tour.
    Michel BRUN met à la disposition de tous les Candidats ses locaux : Galion A + B (derrière MAAF).
    Pour les rencontres : Bar-Restaurant (Sulky) en prenant rendez-vous pour fixer les réunions.
    CONSULTEZ DOSSIERS http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
    Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou
    54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06
    Tél Portable : 06 89 33 62 60 e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/

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    Voir en ligne : MUNICIPALES MANDELIEU

  • 179 Commentaires : Commentaire écrit le mardi 22 janvier 2008 à 23:38:30 (lien)
    BON SENS EUROPEEN SOCIAL http://perso.orange.frportmichelbrun/
    Votre e-mail : URL de votre site web : Commentaires : (vous pouvez utiliser du code HTML dans votre commentaire) CONSULTEZ DOSSIERS JE PROFITE DE CE SITE POUR CONFIRMER QUE JE CONTINUE MON COMBAT LA CHASSE AUX RIPOUX EN RAPPELANT QUE JE SUIS NE A 26 GRANE LE 18.02.29. MON BAGAGE MA CULTURE C’EST H.E.C (Hautes Etudes Communales !) GRANE AVEC 5 H DE TERRAIN, AVEC EAU, ELECTRICITE RTE DE MIRMANDE. http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
    Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Portable : 06 89 33 62 60
    e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun

    Voir en ligne : MUNICIPALES MANDELIEU